ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site ayaq.com est assurée par la Société AYAQ, Société par Actions Simplifiée au numéro SIREN 902891365, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 902 891 365 dont le siège social est situé au 2 Rue de la Côte 25160 Les Grangettes.

Le Directeur de la publication est Vincent Defrasne.

La société peut être contactée via l'adresse mail contact@ayaq.com ou via téléphone : 03.81.38.21.10

ARTICLE 2 : Droit applicable

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site ayaq.com est la Société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada , avec le numéro de téléphone : 1-613-241-2828.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ayaq.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail contact@ayaq.com

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ayaq.com,  sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site ayaq.com accessible à la rubrique « CGV »