Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site ayaq.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Vêtements de sport
- Accessoires de sport
- Cartes cadeau dématérialisées
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site ayaq.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ayaq.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de finaliser la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
AYAQ, Société par Actions Simplifiée
Immatriculé au RCS de Besançon, sous le numéro 902 891 365
2 Rue de la Côte 25160 Les Grangettes, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32902891365
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ayaq.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site ayaq.com les Produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Le Client ajoute les produits dans son panier, les modifie si nécessaire, valide sa commande et accepte les présentes CGV.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paypal
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les zones suivantes : Suisse, France, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Autriche, Japon, Corée du Sud, etc.
Les livraisons interviennent dans un délai
- France et la Suisse : 2 à 5 jours
- Autres pays européens : 4 à 8 jours
- Japon, Corée du Sud : 5 à 10 jours
Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les transporteurs, les conditions logistiques ou les formalités douanières propres à chaque pays.
Ces éventuelles variations ne sauraient être considérées comme un retard imputable à AYAQ.
AYAQ ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires liés au transport international, aux contrôles douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 6 - Retours et échanges
En cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition, AYAQ prend intégralement en charge les frais de retour et de réexpédition.
Les remboursements sont effectués après réception et contrôle du produit retourné.
En cas de changement d’avis ou d’échange de taille, les frais de retour depuis le pays du client sont à la charge de celui-ci.
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage d’origine.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison.
ARTICLE 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour les clients résidant hors de l’Union européenne, les communications se font en anglais ou en français.
